AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION
CITEC
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 50 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : LISSIEU (69380), 36, ROUTE NATIONALE 6
394 688 212 RCS LYON
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AUTOMATISMES FERMETURES PROTECTION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 50 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : PRINGY (77310), 5 BIS, RUE DE LA CROIX BLANCHE, ZI L’ORME BRISE
388 485 443 RCS MELUN
Suivant acte signé électroniquement du 23 février 2023, déposé au nom de la société CITEC au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 23 février 2023 et au nom de la société AUTOMATISMES FERMETURES PROTECTION au greffe du Tribunal de Melun le 23 février 2023, AUTOMATISMES FERMETURES PROTECTION envisage de faire apport, à titre de fusion, à CITEC, de la totalité de son actif évalué à 506 031 € contre la prise en charge de son passif évalué à 396 310 €, déterminés sur la base du bilan de AUTOMATISMES FERMETURES PROTECTION au 31 décembre 2022.
En rémunération de l’apport, la société CITEC augmenterait son capital de 10 000 € pour le porter à 60 000 €, par l’émission de 10 000 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées à la société LABEL FRANCE, associée unique de AUTOMATISMES FERMETURES PROTECTION, à raison de 20 actions de CITEC pour 1 action de AUTOMATISMES FERMETURES PROTECTION.
Une prime de fusion d’un montant de 99 721 € a été constatée.
Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
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